Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00547 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00547

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00547

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVLB AFFAIRE : [P] [C] [J] c/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. AB PROJET, S.A.S. LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE, Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, S.A.R.L. MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98801cdc6046d47d2e9ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00547

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eeeccdc6046d47ae5682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00547

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00547

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Association [D] [F] L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb37cdc6046d4791fd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00547

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/118 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e31cdc6046d47997f7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00547

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00547

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 25/00547 – No Portalis : DB2Y-W-B7J-CEBJL Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad869cdc6046d478c7f6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00547

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00547 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOI Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.C.I. LE BLOCHET C/ , [A],, [M],, [Z], [T] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Christian Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7043ecdc6046d4739bf6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00547

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYMH MINUTE N° : S.A. [Localité 1] c/ [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [G] COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8c6cdc6046d4722e578
  • ca other ca_pau n° 25/00547

    CA Pau, 25 mars 2026, RG 25/00547

    JP/RP Numéro 26/901 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/00547 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJZ Affaire : SARL NEPHTYS C/ [E] [F] veuve [J] SAS SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ce8dcdc6046d47ff2271
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00547

    CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00547

    MINUTE N° 26/148 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c389decdc6046d47dce4fc
  • ca other ca_amiens n° 25/00547

    CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/00547

    ARRET N° [K] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [K] - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - Me Isabelle SAFFRE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f12cdc6046d47bcd012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00547

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/273 AFFAIRE : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32US Copie à : Copie exécutoire à : Me Mélanie AMOROS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6bdcdc6046d475fc3f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00547

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00547

    RE F E R E N° Du 6 mars 2026 N° RG 25/00547 N° Portalis DBYC-W-B7J-LV2Y 71I c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf793cdc6046d47d1ad4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00547

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00547

    Minute n° : 25/03292 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPV6 Affaire : [Z]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sein

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace125cdc6046d47e5ee49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00547

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00547

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHP5 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7477cdc6046d47185a80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00547

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89edbcdc6046d4786c910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00547

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00547

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIX7 Minute N° : 26/00100 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df91cdc6046d4708716a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00547

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVC3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69af746ccdc6046d471859ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00547

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b89cdc6046d479d5503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00547

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMW Nature affaire : 56C N° de minute : MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69868366cdc6046d474a9b99
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00547

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7243cdc6046d47af4f05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1