Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01867
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJ6 C7 Appel d'une décision (N° RG 24/01283) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 avril 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/02496
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02496
N° RG 25/02496 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXT3 C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00439) rendue par le Pr
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ca other ca_grenoble n° 25/02597
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2L C8 Appel d'une décision (N° RG 23/01573) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06 juin 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/02768
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02768 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYFK C8 Appel d'une décision (N° RG 24/437) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date
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ca other ca_grenoble n° 25/03050
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZW ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/03627
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03627
N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ72 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/03599) rendu par le TJ ho
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ca other ca_grenoble n° 25/03633
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03633
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre sociale-protection sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/03633 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2AF Demandeur à la question priorit
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ca other ca_grenoble n° 25/03776
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03776 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JQ N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décisio
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ca other ca_grenoble n° 25/04036
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZT APPEL jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], d
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ca other ca_grenoble n° 25/04085
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/04085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M25C N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision
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ca other ca_grenoble n° 25/04191
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EV APPEL : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_grenoble n° 25/04250
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04250
N° RG 25/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IH C8 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01870) rendue par l
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ca other ca_grenoble n° 25/04362
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04362 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3PM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/06437 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 novembr
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ca other ca_grenoble n° 26/00241
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00241
N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4EP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de grenoble (N° RG 2024J00031) en date du 07 novembre 2025, suivant déclaration d'appel du 19 janvier
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ca other ca_grenoble n° 26/00285
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00285
N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4HJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG [Immatriculation 1]) en date du 22 décembre 2025, suivant déclaration d'a
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ca other ca_grenoble n° 26/00477
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00477
N° RG 26/00477 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4UT Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble (N° RG 2018J122) en date du 05 décembre 2025, suivant déclaration d'appel du 05 f
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ca other ca_grenoble n° 26/00726
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00726
N° RG 26/00726 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5FC ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 18/01715), en date du 29 avril 2025, suivant déclaration d'appe
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ca other ca_grenoble n° 26/00796
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00796
N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5J4 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Gap (N° RG 2025J00021) en date du 06 février 2026, suivant déclaration d'appel du 27 févrie
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ca other ca_grenoble n° 26/00888
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00888
N° RG 26/00888 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5PR Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 21/02631), en date du 08 janvier 2026, suivant déclara
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ca other ca_grenoble n° 26/01057
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/01057
N° RG 26/01057 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M52W Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION [W] 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG 2025R00513), en date du 03 février 2026, suivant déclaration d'appel du 1
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