Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01860
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01860
N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBR C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF
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ca other ca_grenoble n° 24/02258
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02258
C7 N° RG 24/02258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/02467
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02467
C8 N° RG 24/02467 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02595
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02595
C7 N° RG 24/02595 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/02647
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02647
C6 N° RG 24/02647 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3B AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_grenoble n° 24/02699
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02699
C8 N° RG 24/02699 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/02989
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02989
N° RG 24/02989 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLYI C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/04261) rendu par le TJ hors JAF
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ca other ca_grenoble n° 24/03232
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/03232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU7 C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00824) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
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ca other ca_grenoble n° 24/04460
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/04460
N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2T C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01148) rendu par le TJ
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ca other ca_grenoble n° 25/00128
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRIF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00190) rendu par le Tribunal
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ca other ca_grenoble n° 25/00523
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJU C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/03653) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 25/00533
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00533
N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSKJ C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00332) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 25/00545
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00545
N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMJ C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/01179) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 25/00588
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00588
N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQ7 C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01420) rendue par le TJ
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ca other ca_grenoble n° 25/00622
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00622
N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUC C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/01938) rendu par le TJ hors JAF
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ca other ca_grenoble n° 25/00664
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00664
N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYT C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02541) rendue par le TJ
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ca other ca_grenoble n° 25/00937
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTWX N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL
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ca other ca_grenoble n° 25/01027
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01027
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appe
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ca other ca_grenoble n° 25/01073
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01073
N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGL C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J162) rendu par le Tribunal de C
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ca other ca_grenoble n° 25/01863
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJX C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00438) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 17 avril 2025 s
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