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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2717 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00585

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WHE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d30cdc6046d472d1aa6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00584

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00584

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WG2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d2ccdc6046d472d1a8e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00583

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00583

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WGO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d29cdc6046d472d1a31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/04061

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 20/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG 20/04061 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQVQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [I] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d25cdc6046d472d19ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/00538

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG 24/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MUE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [O] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d1acdc6046d472d1933
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/08509

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 24/08509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG 24/08509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FJP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [D] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d12cdc6046d472d1892
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00586

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00586

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00586 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WHI SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c8bcdc6046d472d0ec2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00582

    TJ 13055, 22 avr. 2026, RG 26/00582

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WGL SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c86cdc6046d472d0e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02175

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 23/02175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01655 du 21 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SBP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 17 Avril 1966 à [Localité 3] (COTES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04613fcdc6046d4794da59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05832

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER (x2) N° RG 25/05832 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25687cdc6046d47012714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05667

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25684cdc6046d470126c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00108

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 26/00108 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25680cdc6046d47012672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05574

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/05574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Marine ALBRAND N° RG 25/05574 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2567dcdc6046d47012657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06782

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25676cdc6046d470125a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06318

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/06318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21 avril 2026 à Me Jérémie GHEZ (x2) EXPEDITION : N° RG 25/06318 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25673cdc6046d4701258b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06317

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25670cdc6046d47012536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03316

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03316 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25408cdc6046d4700f916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07495

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/07495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25405cdc6046d4700f8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03324

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY N° RG 25/03324 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253f5cdc6046d4700f76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03315

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03315 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253f2cdc6046d4700f744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1