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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00722

    CA St Denis Reunion, 15 avr. 2026, RG 25/00722

    Arrêt N°26/ CB N° RG 25/00722 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ4I S.A.R.L. T2K C/ S.A. LIXXBAIL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE REUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06ed3cdc6046d4768c4a4
  • ca other ca_paris n° 25/00722

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/00722

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° / 2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00722 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2031cdc6046d4747c80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00722

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00722

    Jugement N° du 17 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [A], [U], [L], [Q], [X] épouse, [A] Contre : Mutuelle MACIF Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP GOUNEL-L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b35dcdc6046d47b326a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00722

    TJ 87085, 12 mars 2026, RG 25/00722

    AUDIENCE DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00722 N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Audrey LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc74fcdc6046d4747998e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00722

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00722

    5AA Minute N° N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0efcdc6046d47e4feec
  • ca other ca_agen n° 25/00722

    CA Agen, 3 mars 2026, RG 25/00722

    ARRÊT DU 03 MARS 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLQZ ----------------------- S.A.S. [1] C/ [G] [S] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Pauline DE SARS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96e6bcdc6046d47972c04
  • ca other ca_versailles n° 25/00722

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00722

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7X5 AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. PRB DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cf18cdc6046d47727851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00722

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMD6 MINUTE N° : 26/00031 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3bbcdc6046d47454df1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00722

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00722

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00722 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01741cdc6046d47061558
  • ca other ca_besancon n° 25/00722

    CA Besancon, 19 févr. 2026, RG 25/00722

    AV/VL COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience fixée en chambre du conseil le 15 janvier 2026, N° de rôle : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43C S/appel d'une décision du TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 69995217cdc6046d47332fdc
  • ca other ca_montpellier n° 25/00722

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00722

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 23/00219 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699834edcdc6046d47116151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00722

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00722

    N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa790cdc6046d47470e9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00722

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868907cdc6046d474afb91
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 25/00722

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2F CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [J] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] (OISE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b51ccdc6046d472aec81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00722

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00722

    MINUTE N° RG :25/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YP AFFAIRE : [V] [B], [C] [W], [L] [B] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Janvier 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c61ccdc6046d47f035fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00722

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AV JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [O] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69868887cdc6046d474af309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00722

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00722

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première

    Lire la décision → Vérifier la source 69697b6bcdc6046d4774982d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00722

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CK N° Minute : 26/3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER subtituéé par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 696555b7cdc6046d47109dbb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00722

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00722

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMXW du 06 Janvier 2026 M.I 23/00001527 affaire : [U] [Z], [D] [Z] [O] c/ S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec775cdc6046d478c11a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00722

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00722

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00722 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX34 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Dorothée DUPORTAIL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Dorothée DUPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee49e75782d5f06c67abe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1