Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00904
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPZ MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [V] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00904
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00904
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A.R.L. RICCI AUTOS C/ S.A.S. YOU ASSUR REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00904
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26O MINUTE N° : Société DIAC c/ [U] [T] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00904
TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMYC Nature de l’affaire : 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00904
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00904
LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWR du rôle général S.A.S. STUDIO LOSA c/ S.A. SMA et autres S la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00904
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00904
DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTKC Code NAC : 82C Madame [X] [J] épouse [O] Monsieur [R] [O] C/ S.A.S. PAVILLONS D’ILE DE FRANCE S.A. MMA IARD S.A.R.L. CEMI S.A.R.L. NSPR S.A. MAAF Assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00904
CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00904 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKKQ S.A.S. [1] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00904
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00904
MINUTE N° RG - N° RG 25/00904 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [Y] [V] née le 28 Août 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00904
TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOM Minute N° 26/OR029 Objet du recours : Désistement en cours de formalisation Opposition à contrainte du 04/02/2025 signifiée le 03/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00904
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00904
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00904
TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 25/00904
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [K], assuré social sous le numéro : [Numéro identifiant 2]//09 né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], de nationalité Française, dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00904
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00904
RÉFÉRÉ Min N° 26/00042 N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00904
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00904
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00904 - N° Portalis DB26-W-B7I-IRBQ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [M] [G] épouse [T], [Y] [T] épouse [X] C/ [S] [B], [Z] [R] divorcée [B] Expéditio
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ca other ca_amiens n° 25/00904
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00904
ARRET N° [T] C/ [S] [M] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFL Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00904
TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJF [C] [K] C/ [W] [T] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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ca other ca_rouen n° 25/00904
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00904
N° RG 25/00904 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5AK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00904
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00904
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00904 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOCT du 06 Janvier 2026 affaire : S.C.I. SCI VICARTALEMAR c/ Société ART BUILDING CONCEPT S.A.R.L-S Copie exécutoire délivrée à Me Pasquale CAMINITI C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00904
TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00904
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIR Code NAC : 54G DEMANDERESS
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ca other ca_rennes n° 25/00904
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE RENNES N° 568 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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