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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05391
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13794
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13794 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W3M AFFAIRE : M. [O] [T] [Z] [K] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ La MATMUT(la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13103
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UEW AFFAIRE : M. [I] [X] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Société MATMUT (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09076
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/09076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/09076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TL AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.) C/ Mme [I] [J] [A] (dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00866
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AX AFFAIRE : M. [A] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie GMF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12878
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/12878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/12878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63VF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ( la SELARL DEFENZ) C/ Mme [S] [J] et 12 autres défendeurs en leur qualité d’héritiers de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13341
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJG AFFAIRE : M. [T] [A] (Maître Cyril SALMIERI) C/ S.A. BPCE IARD, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13099
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13099 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDW AFFAIRE : Mme [Y] [I] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Compagnie d'assurances L’EQUITE (Me Mathilde CHADEYRON), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13810
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YB5 AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Madame [L] [S], Madame [Z] [H], Madame [M] [U] DÉBAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12864
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/12864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/12864 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63UP AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 1] (Me Hélène FRITZ) C/ S.C.I. VALPINS (défail
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13336
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Monsieur [Q] [J] et Madame [W] [J] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société BPCE ASSURANCES (Maître Pierre CAROSSO),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03236
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [N] [X] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ FONDS DE GARANTIE (la SELARL VIDAPARM), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13721
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13721 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7W AFFAIRE : M. [I] [U] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La Compagnie GENERALI (Maître Laura CABANAS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07064
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/07064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à M. [T] [D] Le ...................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03408
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/03408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me Cecile HEAM Le ................................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/07006
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me ............................................... Le ............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06994
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/06994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me Sabine JOUVE Le ...............................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06991
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à M. [M] [D] Le ...................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06987
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/06987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04165
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/04165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Mme [K] [G] Le ...................................................
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