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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2755 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00850

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5S2 N° de Minute : 26/721 [O] [R] c/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] NOTIFICATION par courriel contr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00882

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00882 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZI N° de Minute : 26/742 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00888

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00888 - N° Portalis DB22-W-B7K-T53R N° de Minute : 26/746 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8a3cdc6046d47c22351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00791

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00791 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C4 N° de Minute : 26/679 M. [X] [Q] DES YVELINES c/ [O] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00913

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00913

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00913 - N° Portalis DB2 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christine CAMPISTRON Dossier n° N° RG 26/00913 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6D3 N° minute : 26/142 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00895

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00895 - N° Portalis DB22-W-B7K-T555 N° de Minute : 26/750 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 1] c/[B] [K] NOTIFICATION par co

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00906

    TJ 78646, 25 avr. 2026, RG 26/00906

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [H] [R] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb873cdc6046d47c21fba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00909

    TJ 78646, 25 avr. 2026, RG 26/00909

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [A] [R] au plus tard jusqu'au 26 avril 2026 à 17h16 ; Indiquons que cette mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb86fcdc6046d47c21f68
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02715

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 24/02715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBD7 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princip

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f4ccdc6046d47b4add3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01068

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f49cdc6046d47b4ad8a
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/05758

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 25/05758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 25/05758 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLVS Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princip

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f33cdc6046d47b4ac11
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06475

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 AVRIL 2026 N° RG 24/06475 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ36 Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f31cdc6046d47b4abcd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/06811

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 23/06811

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/06811 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSHU DEMANDEUR : Madame [B] [N] divorcée [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française Chez M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef287bcdc6046d47b138f3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/04250

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/04250

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/04250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHN4 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2876cdc6046d47b13893
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00901

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00901 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AJ N° de Minute : 26/755 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef286acdc6046d47b13737
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00904

    TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 26/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00904 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AV N° de Minute : 26/757 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2859cdc6046d47b13612
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00896

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00896 - N° Portalis DB22-W-B7K-T56C N° de Minute : 26/751 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [V] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef285dcdc6046d47b13669
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/06033

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 AVRIL 2026 N° RG 24/06033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVX Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d1bcdc6046d474c0a43
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/03559

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 20/03559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 AVRIL 2026 N° RG 20/03559 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPRS Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d17cdc6046d474c0a16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00259

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG6 Code NAC : 54G DEMANDERESSES DUCATEL, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 518 362 587, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d11cdc6046d474c0985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1