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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2730 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04488

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Anne cécile NAUDIN Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25795cdc6046d47013afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04190

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Chloé EBERT Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25790cdc6046d47013aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03861

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Anne cécile NAUDIN Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2578ccdc6046d47013a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00486

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Elodie PASCIA Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25789cdc6046d470139ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00140

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Fanny ESCARGUEL Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25785cdc6046d470139e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03869

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Yoann LEANDRI Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25781cdc6046d47013993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03816

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03816

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2E Affaire : S.A.S. FONCIA [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2577ecdc6046d47013940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04486

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Valérie BARDI Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2577ccdc6046d47013928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04188

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25778cdc6046d470138de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03834

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Chantal BLANC Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25775cdc6046d47013887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07929

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/07929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25770cdc6046d47013834
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05783

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2576ccdc6046d4701380c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03867

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2575acdc6046d470136b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03815

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25757cdc6046d4701365f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04482

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/04482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Franck-clément CHAMLA à Me Aymeric THAREAU Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2574ccdc6046d470135ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03926

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Suzanne CHELLY Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25740cdc6046d470134ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03833

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2573dcdc6046d470134a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07911

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/07911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2573acdc6046d4701347f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05333

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25737cdc6046d47013436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03864

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25733cdc6046d470133e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1