Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00688
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDI Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00688
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00688
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00688
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00688 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAMZ AFFAIRE :, [N], [I] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Mars 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à , [U], [V], [W], [N] , [H], [A], [T], [I] au Sce ci
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ca other ca_orleans n° 26/00688
CA Orleans, 10 mars 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2026 Minute N° 214/2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_montpellier n° 26/00688
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 - 22 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6CY [W] [T] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_rouen n° 26/00688
CA Rouen, 17 févr. 2026, RG 26/00688
N° RG 26/00688 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF7W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00688
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00688 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00688
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00688
Dossier N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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