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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00214

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00214

    N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX6S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX6S Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1198dcdc6046d47e3722b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00209

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00209

    N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDC Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11989cdc6046d47e371f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00207

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00207

    N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAG Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11986cdc6046d47e37196
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00206

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIA Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11983cdc6046d47e37175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00203

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00203

    N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11980cdc6046d47e3711a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00202

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXNF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXNF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1197dcdc6046d47e370bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00195

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTC Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1197acdc6046d47e3709d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00187

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXDR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXDR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11977cdc6046d47e37040
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00157

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00157

    N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU7W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU7W Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11974cdc6046d47e36fe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00119

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWHN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWHN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1196ecdc6046d47e36f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00078

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE VAR AMENAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1196bcdc6046d47e36f50
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00050

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWKY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11968cdc6046d47e36ef4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00049

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11963cdc6046d47e36e8e
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00044

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDX Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1195ecdc6046d47e36e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00043

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1195bcdc6046d47e36dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00036

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11957cdc6046d47e36d90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00033

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI6 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11953cdc6046d47e36d34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00031

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11950cdc6046d47e36cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03203

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03203

    N° RG 25/03203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQI Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1194acdc6046d47e36c6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03190

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03190

    N° RG 25/03190 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03190 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11947cdc6046d47e36c1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1