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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2773 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06209

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/06209

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06209 N° Portalis DB3E-W-B7I-M4ZS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [L] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119e5cdc6046d47e379f8
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/04450

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/04450

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/04450 N° Portalis DB3E-W-B7I-MYDB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [L] [M] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119e0cdc6046d47e37996
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01687

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01687

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/01687 N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ7J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [J] [X] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119dccdc6046d47e3793b
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/02013

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 23/02013

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 23/02013 N° Portalis DB3E-W-B7H-L7W5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119d5cdc6046d47e378b1
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 22/03232

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 22/03232

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 22/03232 N° Portalis DB3E-W-B7G-LR7P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [U] [T] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119d1cdc6046d47e3783c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01599

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/01599

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : N° RG 26/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PL 4ème Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119cdcdc6046d47e377dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00422

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00422

    N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4J Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119c5cdc6046d47e37737
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00387

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00387

    N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLE Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119c1cdc6046d47e376d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00357

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHE Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119bdcdc6046d47e37661
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00356

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00356

    N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYHG Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119b8cdc6046d47e375e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00337

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00337

    N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119b2cdc6046d47e3757a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00335

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00335

    N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBQ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119afcdc6046d47e3751a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00334

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119abcdc6046d47e374c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00271

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00271

    N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXL4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXL4 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119a6cdc6046d47e37488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00267

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYEE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYEE Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119a1cdc6046d47e3742c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00258

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00258

    N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR E.P.I.C. VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1199ecdc6046d47e373d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00244

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00244

    N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5Y Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5Y Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1199bcdc6046d47e37374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00241

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00241

    N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHC Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11998cdc6046d47e37341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00240

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXKE Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11995cdc6046d47e372e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00239

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00239

    N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXED Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXED Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11992cdc6046d47e37286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1