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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2024001713
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2024001713
2026 AT TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1713 Rôle 2024/3238 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au
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tcom 6201 n° 2024001420
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2024001420
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2024/1420 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2023004309
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2023004309
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4309 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après d
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tcom 6201 n° 2023004287
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2023004287
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au
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tcom 6201 n° 2023003870
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2023003870
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/3870 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2023003025
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2023003025
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/3025 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2026001871
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001871
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LD Montage [Adresse 1] Activité : Le montage et l'assemblage de structures métalliques notamment pour des bâtiments à usages commerciaux, industriels et logi
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tcom 6201 n° 2026001868
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur place ou à emporter de cookies, de pâtisserie diverse de même type (non frais), et de boissons sans
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tcom 6201 n° 2026001857
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OK POSE [Adresse 1] Activité : Pose de tous types de menuiseries (bois, pvc, aluminium…) Et systèmes de fermeture motorisés ou non. Achat, vente négoce sous
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tcom 6201 n° 2026001775
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001775
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/1775 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction, après débats à huis clos
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tcom 6201 n° 2026001772
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001772
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat vente de biens divers (biens immobiliers propres, vente de chevaux) immatriculée au Registre du
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tcom 6201 n° 2026001729
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001729
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : [O] [Adresse 1] Activité : production de granules bois local à partir de déchets de bois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ten
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tcom 6201 n° 2026001726
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001726
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose de menuiseries (pvc, aluminium, bois, acier), vente de fournitures seules, agencement, assistance e
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tcom 6201 n° 2026001643
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [N] [D] [Adresse 1] Activité : Presse librairie papeterie confiserie photo bazar immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du trib
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tcom 6201 n° 2026001380
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001380
2026001380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas pour [Localité 1] felin - Achat et vente de marchandises sur les marché et sur internet imm
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tcom 6201 n° 2026001243
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001243
2026001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] Activité : vente d'objet 3d immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de
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tcom 6201 n° 2026001043
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001043
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/1043 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en a
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tcom 6201 n° 2026001040
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026001040
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026001040 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c
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tcom 6201 n° 2026000990
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000990 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026000985
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations, chauffages. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 843482845 2018B013
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