Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00718
TJ 59350, 5 avr. 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00718
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00718
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00718 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P32 ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00718
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00718
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35W3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anas
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00718
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00718
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-345Y Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 26/00718
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00718 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00718
TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00718
Dossier N° RG 26/00718- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00718
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00718 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBIH Minute n° 26/00098 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 26/00718
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00718
N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQA Nom du ressortissant : [P] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matièr
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