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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Expertise tj87085 n° 25/00110

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLE6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7a5cdc6046d4721a024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00093

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKVO Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7a1cdc6046d47219fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00239

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/00239

    REPUBLIQUE FRANCAISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFYN Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a79ecdc6046d47219fb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00257

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVQP Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a79bcdc6046d47219f6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00262

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRN Ordonnance du 30 Avril 2026 à 11h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a798cdc6046d47219f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00904

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00904

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddd4cdc6046d47f731c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01004

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/01004

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJT Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [Y] [Z] [X] épouse [Y] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddc9cdc6046d47f730f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01313

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/01313

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddc4cdc6046d47f73064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00484

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 23/00484

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXVN Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP (mandataire judiciaire de la SARL OPTIMECO MICRO CLIMAT CONFORT) [S] [A] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd5fcdc6046d47f72927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00070

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00070

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHBK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd57cdc6046d47f7286c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00419

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00419

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWC Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [U] épouse [R] [Q] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [J] (liquidateur judiciaire de la SARL [T] [X] +) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd46cdc6046d47f72768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00900

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00900

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd20cdc6046d47f724af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00261

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRD Ordonnance du 29 Avril 2026 à 14 h 10 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a796cdc6046d47219f01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00256

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 26/00256

    + TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVQO Ordonnance du 28 Avril 2026 à 16 h 20 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a790cdc6046d47219ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00193

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI5K AFFAIRE : [W] [G] C/ [B] [M], [Y] [M] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe6ecdc6046d47e16144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00934

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00934

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJA AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. LES ARTISANS VERTS société par actions simplifiées au capital de 40 000,00 €uros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 878 062 793, prise en la personne de son prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe6acdc6046d47e160f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00194

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/00194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F55G AFFAIRE : [S] [J], [B] [Z] C/ S.A. CREDIPAR NATURE : 51F Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe65cdc6046d47e16083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00932

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00932

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOI7 AFFAIRE : S.A. CFCAL C/ [N] [U], [E] [P], [Y] [Z], [B] [P] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe61cdc6046d47e16034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00697

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/00697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCJY AFFAIRE : [Z] [C] veuve [N] C/ [D] [R], [J] [R] NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe5ecdc6046d47e16018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00068

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGV AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT C/ [H] [D] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe5acdc6046d47e15fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1