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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00639

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00639

    N° RC 26/00639 Minute n° 26/314 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5dfcdc6046d4722a98d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03272

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/03272

    C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/03272 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWI [T] [D] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle N°2022/003125 par le BAJ de [Localité 1] le 17/06/2022 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [Adresse 1] 30.04.2026 copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5d5cdc6046d4722a8b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01553

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01553

    C.L G.B LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01553 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGS4 [Q] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-63 30.04.2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Carole GOURLAOUEN 30.04.2026 copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5d1cdc6046d4722a88a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00636

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00636

    N° RC 26/00636 Minute n°26/311 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5cecdc6046d4722a810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01157

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01157

    C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-METQ [Q], [W] [S] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-43 30.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Emmanuelle LEUDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5cbcdc6046d4722a7be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00635

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00635

    N° RC 26/00635 Minute n° 26/310 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5c6cdc6046d4722a74c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01978

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/01978

    C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/01978 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSPF [T] [G] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par décision du BAJ d’Angers en date du 02/11/2021 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-46 30.04.2026 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5c3cdc6046d4722a72f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00631

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00631

    N° RC 26/00631 Minute n° 26/308 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [D] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5bfcdc6046d4722a6d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01505

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01505

    C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01505 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEO2 [P] [A] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-57 30.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5bbcdc6046d4722a668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00622

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00622

    C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCRU [F] [K] -[J] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par le BAJ de Rennes le 02/12/2022, n° 2022/008568 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-22 30.04.2026 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5b6cdc6046d4722a608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00638

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00638

    N° RC 26/00638 Minute n° 26/313 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5b1cdc6046d4722a59a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01241

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01241

    C.L G.B LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01241 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEQX [V] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8465 du 02/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [O] 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5aecdc6046d4722a57c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00386

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00386 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2BC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5aacdc6046d4722a521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00254

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NV6F Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5a7cdc6046d4722a4bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00372

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/00372

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5a3cdc6046d4722a46b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00057

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW75 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZWB (jonction) Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b59fcdc6046d4722a440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00224

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEQ6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b59ccdc6046d4722a3da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00540

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/00540

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b598cdc6046d4722a381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00467

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/00467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N24X Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b593cdc6046d4722a315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00807

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00807

    C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC3A [G] [X] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 30.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Sandrine MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1