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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2861 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01406

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01406

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] né le 08 Janvier 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca30cdc6046d4724511f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01405

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01405

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca28cdc6046d47245063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01404

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01404

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01404 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le 01 Janvier 1950

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca1ecdc6046d47244fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01390

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01390

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01390 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] né le 02 Juin 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca15cdc6046d47244ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01369

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01369

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] né le 12 Juin 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca0ecdc6046d47244e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01367

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01367

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca07cdc6046d47244db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01334

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01334

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le 18 Août 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9fecdc6046d47244d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01327

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01327

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01327 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le 20 Août 1962

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9f7cdc6046d47244c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01284

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01284

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le 09 Mars 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9efcdc6046d47244bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01280

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01280

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Z] né le 11 Août 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9e7cdc6046d47244b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01292

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01292

    Minute n° 26/00942 ctx protection sociale N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9e1cdc6046d47244a95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01271

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01271

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01271 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9dacdc6046d472449d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01261

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01261

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9d6cdc6046d472449b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01250

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01250

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le 16 Octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9cfcdc6046d472448fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01136

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/01136

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01136 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le 01 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c9cbcdc6046d472448a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00968

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00968

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00968 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le 17 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8fecdc6046d472438f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00100

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00100

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8fbcdc6046d472438d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01036

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 22/01036

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01036 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 20 Août 1935

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8f7cdc6046d47243874
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/03311

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 19/03311

    Minute n°2026/266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03311 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IFQL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.S. CMTI FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8f2cdc6046d47243811
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[Localité 1] Minute n° RP 2026/16 DÉBITEURS : Madame [V] [H] [D] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8e8cdc6046d4724374b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1