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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/01692

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00136 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [H] / [E] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee62cdc6046d4797c5f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00302

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00302

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJIC Président : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00531

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00531

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHP7 Pré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00052

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00052

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI73 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bb9cdc6046d4766c1a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00046

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00046

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI74 Pré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00621

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00621

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FINJ Pré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00042

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00042

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI35 Pré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00566

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00566

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIBK Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ba6cdc6046d4766c04c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00048

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00048

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6E Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00539

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00539

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHPK Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ba0cdc6046d4766bfb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00418

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00301 DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDPQ AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [A] [N] pris en sa qualité d’héritier de Monsieur [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4133cdc6046d47b4cfcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00805

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00024 DOSSIER : N° RG 26/00805 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKM2 AFFAIRE : [X] [E] [P] [U] / S.A.S. [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00066

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00024 N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHH7 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vi

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 23/00034

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00018 N° Rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYLA A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4120cdc6046d47b4ce5d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 26/00004

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00025 N° Rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJG3 A l’audience publique tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa411dcdc6046d47b4ce4a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00072

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00021 N° Rôle : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72P A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa411acdc6046d47b4cdfc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00063

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00073 N° Rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b55cdc6046d47b187a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00014

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS [J] JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00074 N° Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b51cdc6046d47b186e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 21/00084

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 21/00084

    SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00076 N° Rôle : N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EON4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 20 Mars 2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b4ecdc6046d47b185d9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00036

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00075 N° Rôle : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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