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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00036

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00036 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5V2 N° Minute : 26/00087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE FLANDRE OPALE HABITAT Société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 216 292 €, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904accdc6046d47994919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00051

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VN N° Minute : 26/00086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [S], [D] [H] né le 29 Mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904a6cdc6046d479948a9
  • tj MEE- envoi en médiation tj59183 n° 25/00323

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00323 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43M N° Minute : 26/00323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [Q] [N] épouse [R] née le 10 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904a3cdc6046d4799485b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01484

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXK N° Minute : 26/00042 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GUILLUY substitué par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7f7cdc6046d4724222e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01628

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F22V N° Minute : 26/00041 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. GENERAL PIPING INDUSTRY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe CARLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7eecdc6046d47242168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/02093

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02093 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3N4 N° Minute : 26/00040 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNK

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7eacdc6046d47242104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02109

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNIB N° Minute : 26/00062 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L. TOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c7e6cdc6046d472420a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00765

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXUC N° Minute : 26/00037 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ca1cdc6046d47e3b36b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01359

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZW2 N° Minute : 26/00040 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. EXCLUSIVE AUTOMOBILE immatriculé RCS [Localité 2] métropole 817 608 342 [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c9dcdc6046d47e3b30b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00300

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F43H N° Minute : 26/00039 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c9acdc6046d47e3b2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00159

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 25/00159 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVCQ N° Minute : 26/00052 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Fabien FUSILLIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c97cdc6046d47e3b28f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00546

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 25/00546 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWBZ N° Minute : 26/00059 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Frédérique MAZUREK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c94cdc6046d47e3b237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02516

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 24/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N°24/02516 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FU3G N° Minute : 26/00050 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD SA [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c91cdc6046d47e3b219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01104

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 24/01104 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQWU N° Minute : 26/00048 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c8dcdc6046d47e3b1be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00163

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 25/00163 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FU3A N° Minute : 26/00051 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le 15 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c88cdc6046d47e3b156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02636

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/02636 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FODY N° Minute : 26/00053 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [P], [G] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c84cdc6046d47e3b0fe
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/00202

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/00202 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH6T N° Minute : 26/00054 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marianne DEVAUX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c7fcdc6046d47e3b090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00525

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 AFFAIRE RG N° 25/00525 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWVQ N° Minute : 26/00058 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00569

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/00569 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FI45 N° Minute : 26/00057 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c74cdc6046d47e3afae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00942

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 24/00942 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQWT N° Minute : 26/00061 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [A] né le 30 Mars 1953 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Véronique PLANCKEEL, avocat

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