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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00270

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL3W MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecbfcdc6046d4797aca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00269

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 26/00269 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL23 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecbccdc6046d4797ac60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00268

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2R MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb9cdc6046d4797ac43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00263

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYP MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb6cdc6046d4797abfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00257

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYP MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb3cdc6046d4797abb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/02748

    TJ 51454, 29 avr. 2026, RG 24/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C2/ JUGEMENT DU 29 Avril 2026 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 24/02748 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYXQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [U], [R] [F] épouse [H] C/ [Z] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eccbcdc6046d4797ad5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01635

    TJ 51454, 27 avr. 2026, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01635 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4P Minute 26- Jugement du : 30 avril 2026 La présente décision est prononcée le 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bc6cdc6046d47131d4a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/01226

    TJ 51454, 24 avr. 2026, RG 26/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01226 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOT Minute 26- Jugement du : 24 avril 2026 La présente décision est prononcée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4097cdc6046d47b4c4e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00011

    TJ 51454, 24 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCG Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/00030 En demande : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Carole MANNI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d14cdc6046d47019d04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00247

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLVX MINUTE : 26/109 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f12cdc6046d474c2d12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00252

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLWW MINUTE : 26/110 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f10cdc6046d474c2d00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00244

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLS2 MINUTE : 26/108 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f0dcdc6046d474c2cb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00223

    TJ 51454, 23 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJD MINUTE : 26/107 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f0acdc6046d474c2c62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00156

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKO3 Minute n° DEMANDEUR : M. [R] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10515cdc6046d47e1e727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00155

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKO2 Minute n° DEMANDEUR : M. [K] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10513cdc6046d47e1e70f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00153

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJH ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DEMANDERESSE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL DREUX IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10510cdc6046d47e1e701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00142

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJG Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. IMM’ELO & BRY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS su

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1050ecdc6046d47e1e6b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00129

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00129

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIS Nature affaire : 50D MI n°26/138 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1050ccdc6046d47e1e691
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00126

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00126

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOF Nature affaire : 50D MI n°26/139 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10508cdc6046d47e1e645
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00125

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00125

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTS Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10505cdc6046d47e1e5f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1