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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00402

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00402

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ca8cdc6046d47204ef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03486

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03486 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [J], [E], [O] [I] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52bacdc6046d4717946b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03308

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFY5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [W] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52b6cdc6046d471793eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03132

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q] [I] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52b2cdc6046d471793cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03130

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03130 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52aecdc6046d4717936b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03129

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52abcdc6046d4717930e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03123

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03123 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [A] [Q] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52a7cdc6046d471792f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01640

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52a4cdc6046d4717928f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01614

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : [O] STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52a0cdc6046d47179230
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01613

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe529dcdc6046d471791f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00636

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I [S] 1981 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5299cdc6046d471791b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00586

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAPO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [C] [A] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5295cdc6046d47179155
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 25/00526

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [K] [Q] [S] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5292cdc6046d47179102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00461

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGLG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [F] [V] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe528fcdc6046d471790da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00427

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5288cdc6046d4717902d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00426

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5285cdc6046d47179004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00423

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe527dcdc6046d47178f4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00410

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFRB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [H] [F] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe527acdc6046d47178f08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00406

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5273cdc6046d47178e5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00405

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFPB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5270cdc6046d47178e33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1