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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2793 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00164

    Pôle social - N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [D] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 04 MAI 2026 N° R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00161

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00161

    Pôle social - N° RG 25/00161 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXX2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f94cdc6046d47b4b2dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00894

    Pôle social - N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC33 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 04 MAI 2026 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f81cdc6046d47b4b17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01804

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/01804

    Pôle social - N° RG 25/01804 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 04 MAI 2026 N° RG

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00252

    Pôle social - N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY63 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [A] - CPRP FERROVIAIRE - Me Michèle DE KERCKHOVE - Me Corinna KERFANT - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00972

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 24/00972

    Pôle social - N° RG 24/00972 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Pierre LE COUPANEC - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00354

    Pôle social - N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2G4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00307

    Pôle social - N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ33 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01601

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 23/01601

    Pôle social - N° RG 23/01601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Souad ABDELBAHRI - Me Jean Christophe BRUN - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f50cdc6046d47b4ae21
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00900

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00900

    Pôle social - N° RG 25/00900 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [D] [W] - CPAM DES YVELINES - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f45cdc6046d47b4ad3f
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01480

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 23/01480

    Pôle social - N° RG 23/01480 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [E] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Mme [P] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f2ecdc6046d47b4abad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01351

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 04 MAI 2026 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIK Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1], Non comparante, représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb75cdc6046d47979534
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00966

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00966

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00966 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6OB Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00966 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6OB Ordonnance du 4 mai 2026 N° minute : 26/151

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb6ecdc6046d47979496
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00951

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00951 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6MN N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [W] [V] c/ [S] [C] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb00cdc6046d47978d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 04 MAI 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZU3 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], Non comparant, représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eafacdc6046d47978cd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00953

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00953 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NO N° de Minute : M. le directeur du Société CENTRE HOSPITALIER [F] [H] c/ [P] [V] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eaf4cdc6046d47978c7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00890

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00890 - N° Portalis DB22-W-B7K-T532 N° de Minute : 26/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [E] c/ [W] [M] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eaf1cdc6046d47978c23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00938

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00938 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6J7 N° de Minute : 26/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eaedcdc6046d47978c0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00943

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00943 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6LE N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [H] [L] c/ [I] [U] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eaebcdc6046d47978bbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00939

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00939 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6KD N° de Minute : 26/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eae8cdc6046d47978b8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1