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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00237
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAC6 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/02542
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/02542
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/02542 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKYH AFFAIRE : [O] [X] / [N] [F] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] 20 ter Boulevard de la Paix 51100 REIMS représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01399
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/01399
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOU AFFAIRE : [H] [U] épouse [G], [V] [G], MUTUELLES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)/ S.A. ENEDIS Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03481
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03481
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGN7 AFFAIRE : S.A.S. TRANSDEV GRAND REIMS/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD, Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TRANSD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00917
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00917
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAK AFFAIRE : [B] [F] / [E] [Z] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [F] 2B rue Pasteur 51110 WARMERIVILLE représentée par Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/01026
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/01026
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQFT AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société HOIST FINANCE AB / [J] [T] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04289
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04289
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/04289 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6Y AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [X] [V] Nature affaire : 38Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE 115 rue de Sèvres 75275 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01768
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/01768
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01768 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZG AFFAIRE : [K] [A] / S.A.S. TM AUTO-IMPORT, S.A.S.U. AUTO CONTROLE TECH 51 Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] 16 Rue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02138
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/02138
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02138 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESVD AFFAIRE : SAS ACT AUTOMOBILE CHAMPENOISE [V], [D] [V] / S.A. ALLIANZ IARD Nature affaire : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : SASU ACT AUTOMOBILE CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01186
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/01186
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01186 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EP2X AFFAIRE : [B] [I], [H] [C] / [G] [M], [N] [Q] [J] épouse [M] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] 3 bis Rue Passe Demoise
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tj Consultation tj51454 n° 26/00097
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00097
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3J MINUTE N°26/219 ORDONNANCE Du 04 Mai 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Consultation tj51454 n° 26/00083
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00083
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNH MINUTE N°26/218 ORDONNANCE Du 04 Mai 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [E] [R] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/01065
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/01065 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILW AFFAIRE : [X] [R] [J], [W] [V] [G] [P] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00839
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00839 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FH23 AFFAIRE : [P] [V], [F] [T], [K] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00649
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMC AFFAIRE : [C] [T], [Y] [Q] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00310
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIL6 AFFAIRE : [B] [D] [V] épouse [S], [J] [S] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/04079
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/04079 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMA AFFAIRE : [V] [W] C/ [J] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00187
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/00187
88M MINUTE N° 04 Mai 2026 [E] [A] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5S CCC délivrées le : à : - M. [E] [A] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00380
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00380
88L MINUTE N° 04 Mai 2026 [E] [R] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6O2 CCC délivrées le : à : - M. [E] [R] - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement ren
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tj Consultation tj51454 n° 24/00349
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00349
88M MINUTE N° 04 Mai 2026 [L] [T] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5WS CCC délivrées le : à : - Monsieur [L] [T] - Me Claire LUDOT - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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