Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00455
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSDT N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00290) rendu
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ca annulation ca_grenoble n° 25/00592
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/00592
N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRH C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00194) rendue par le tribunal judiciaire de GRE
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ca other ca_grenoble n° 25/02084
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02084
N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWX6 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 21/00695) rendue par l
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ca other ca_grenoble n° 25/02219
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02219
N° RG 25/02219 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBB N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00127)
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ca other ca_grenoble n° 25/02355
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02355
N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKF N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Ordonnance (N° R.G. 25/00462) rendu
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02709
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02709
N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYBP C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU M
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ca other ca_grenoble n° 25/02954
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02954
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYSQ C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Vu la procédure entre : Mme [C] [X] née le 27 Février 1982 à
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ca other ca_grenoble n° 25/02965
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02965
C9 N° RG 25/02965 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYT4 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 24/00493) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p
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ca other ca_grenoble n° 25/03007
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/03007
N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYW5 C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026
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ca other ca_grenoble n° 26/01203
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 26/01203
N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6DY Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 5 MAI 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 24/05654) En date du 09 février 2026 Suivant déclaration d'appel du 31 mars 202
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ca other ca_grenoble n° 18/01174
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 18/01174
C8 N° RG 18/01174 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20160609) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/03365
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03365
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFY C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00204) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03378
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03378
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHE C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00515) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 13 août 2024 su
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ca other ca_grenoble n° 24/03410
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03410
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00821) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/03531
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYN C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00889) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 10 septembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/03589
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN64 C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00201) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03608
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03608
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBD Appel d'une décision (N° RG 23/00509) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 09 septembre 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03845
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03845
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOW7 C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00898) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 12 septembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/03878
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03878
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZB C8 Appel d'une décision (N° RG 22/01067) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 janvier 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/03893
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03893
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2B C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00322) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 19 septembre 202
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