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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2722 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04731

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/04731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XRH AFFAIRE : M. [B] [O] ( Me Cyrille MICHEL) C/ Mme [S] [U] épouse [X] et Mme [W] [U] épouse [D] (Me Manon ANDRÉ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/10794

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/10794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 3 mars 2026 DÉLIBÉRÉ DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/10794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OL AFFAIRE :Syndicat CGT DES EMPLOYES DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE/Caisse CAISSE P

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/04934

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/04934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 03 Mars 2026 DÉLIBÉRÉ DU 5 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/04934 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MCH AFFAIRE :[N] [T], [O] [V], [U] [K], Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DES BOUCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12229

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/12229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/12229 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKU AFFAIRE : M. [B] [G] et la S.A.R.L. [H] ( Me Sophie BOMEL) C/ S.A.S. LES MANDATAIRES DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026 COMPOSITION

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/09926

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/09926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/09926 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66D7 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/00366

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YQ5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07577

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/07577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46J5 AFFAIRE : Mme [F] [W] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. AXA IARD (la SELAS [J] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07576

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46JV AFFAIRE : M. [M] [R] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A. AXA IARD (la SELAS [Y] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00362

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PPW AFFAIRE : M. [T] [U] (Me Nadia DJENNAD) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) Grosse délivrée le 05 Mai 2026 À -Me Nadia DJENNAD Me Henri LABI - - DÉBATS : A l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09584

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/09584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09584 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HP AFFAIRE : M. [D] [K] (Me Amandine TORELLO) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14103

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/14103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q4F AFFAIRE : M. [K] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00431

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/00431

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LF2 Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2025 à Maître Jean-Yves HEBERT Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2025 à Maître Frédéric PASCAL Copie aux partie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02091

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/02091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02091 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMN Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à Me Frédéric GONDER Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03017

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/03017

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03017 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FFX Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à Me Caroline CAUSSE Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Me Laura LOUSSARARIAN, aux parties JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3dd0cdc6046d47b492b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/11943

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/11943

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66C5 Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à Maître Alexis REYNE Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Maître [A] [U], aux parties JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3dc7cdc6046d47b4920d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13971

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/13971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52R3 AFFAIRE : Mme [K] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAAF ASSURANCES (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/13028

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/13028

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F76 Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à Maître Thomas DJOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Maître Franck-Clément CHAMLA Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3dbccdc6046d47b49149
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00654

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00654 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XOS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3db8cdc6046d47b49103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11045

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/11045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11045 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CBE AFFAIRE : M. [X] [N] (Me Amelle GUERCHI) C/ GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3db4cdc6046d47b490bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04777

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 23/04777

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1