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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00178

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LNR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00178

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00178

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O774 Code NAC : 82C S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice NEXITY LAMY FRANCONVILLE, C/ SCCV [N] [Adresse 2] S.A. ABEILLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00178

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00178

    Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWR S.A.S. [P] BOX C/ [U], [M], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e19acdc6046d4796e986
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00178

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVWS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00178

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00178 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZJN JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00178

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC2Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26553cdc6046d47023f54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00178

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société 3F SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [W] [A] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2dbbcdc6046d47b1c917
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00178

    CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00178

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 182 du 21 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b6acdc6046d47192910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00178

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTSX Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c4ecdc6046d474e598a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00178

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00178

    MINUTE N° RG : 26/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEZK AFFAIRE : [W] [H] C/ [N] [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [W] [H] née le 07 Juillet 1998 à [Localité 1] (3

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00178

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/315 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96477cdc6046d47d02164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00178

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [A] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7FP Grosse délivrée à Expédition délivrée à le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235c4cdc6046d47677dfe
  • ca other ca_reims n° 26/00178

    CA Reims, 9 avr. 2026, RG 26/00178

    Ordonnance n°167 du 09/04/2026 Affaire n° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQZ FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88c9fcdc6046d47bb0e82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00178

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82641cdc6046d47b2a098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00178

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLI AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la Sté BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d627393c619cd1f80b9eb
  • ca other ca_rennes n° 26/00178

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00178

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 124 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa2fcdc6046d47b26df3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00178

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI ; Madame [B], [Z], [P] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00178 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNO N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13db0cdc6046d477df3c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00178

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CHA MI : 25/00001265 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Clémence HAUTBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1147cdc6046d47a6daea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00178

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00178 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEKTI Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR LA REPRISE DE LOCAUX ABANDONNÉS ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad814cdc6046d478c78ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00178

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZL MINUTE : 26/79 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acbfcdc6046d4716e251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1