Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00439
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 25/00439
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV53 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Janvier 2024, RG 23/01960 Appelante Mme [M] [I], née le [Date
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ca other ca_chambery n° 26/00024
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca other ca_chambery n° 23/00659
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/00659
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mars 2023 Appelante S.A.S. [Adr
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ca other ca_chambery n° 23/00956
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/00956
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelante Mme [G] [T]
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ca other ca_chambery n° 23/00968
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/00968
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, [J] EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante S.A.S. [
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ca other ca_chambery n° 23/01059
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/01059
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 20 Juin 2023 Appelante ASSOCIATI
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ca other ca_chambery n° 23/01061
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/01061
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N]
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ca other ca_chambery n° 25/00849
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 25/00849
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante S.A.S. LE NI
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ca other ca_chambery n° 24/01630
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01630
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG 24/01630 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Octobre 2024, RG 24/00350 Appelante S.A. GAN ASSURAN
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ca other ca_chambery n° 24/01187
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVU [P] [U] C/ Société [1] Forme juridique : Société Européenne Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date
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ca other ca_chambery n° 24/01232
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRZV [N] [X] C/ Association [1] ASSOCIATION [2], Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Juillet 2024, RG
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ca other ca_chambery n° 24/01339
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01339
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSL4 [I] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Septembre 2024, RG F23/00167 Appelan
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ca other ca_chambery n° 25/00417
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 25/00417
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV2M Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 21 Février 2025, RG 23/00059 Appelante S.A.R.L. CHRONO STAR INTERNATIONAL PA
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ca other ca_chambery n° 25/00643
CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 25/00643
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW5K Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Avril 2025, RG 24/01988 Appelante SA LOUVRE BANQUE PRIVEE anciennement dé
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ca other ca_chambery n° 26/00010
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_chambery n° 26/00009
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_chambery n° 23/00852
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00852
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023 Appelant CREDIT AGRI
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ca other ca_chambery n° 23/00864
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00864
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEH Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 21 Avril 2023 Appelant M. [S] [P] [D], demeuran
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ca other ca_chambery n° 23/00881
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00881
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIHU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2022 Appelante S.A.R.L. TOURNIER EX
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ca other ca_chambery n° 23/00884
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00884
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S.U. [Adresse 1], dont
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