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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00035

    CA St Denis Reunion, 7 mai 2026, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JQ6 REFERENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a98cdc6046d4703d3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00035

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/148 DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8f793c619cd1f2b18ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00035

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JZ N° MINUTE 26/00395 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3962cdc6046d47170afe
  • ca other ca_agen n° 25/00035

    CA Agen, 5 mai 2026, RG 25/00035

    ARRÊT DU 05 MAI 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ2M ----------------------- [H] [K] [V] C/ S.A.S. [Z] [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Valérie LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd853ccdc6046d4704dcd4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00035

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/00035

    RG - N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLO formule exécutoire à la SCP CABINET 80 BRETEUIL, Me Caroline DEIXONNE, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 25/00035

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00035 N° Portalis DBXA-W-B7J-F4EZ ------------- [F] [O] [P] [R] épouse [X] C/ [U] [G] [T] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad7dcdc6046d4739dd0c
  • ca other ca_besancon n° 25/00035

    CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00035

    SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3IJ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2024 - RG N°F 23/00014 - CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3190dcdc6046d47a7fd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00035

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [K] [W] N° RG 25/00035 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def40cdc6046d47c1a816
  • ca other ca_bastia n° 25/00035

    CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00035

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/035 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFL VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 16 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2022000724 S.A.S. [K] C/ S.A.S.U. PMTP CONSTRUCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74584cdc6046d479c9d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00035

    TJ 82121, 27 mars 2026, RG 25/00035

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI2Y N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL, [1] . MSA CCC à Me PLAINECASSAGNE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df73cdc6046d4736c022
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj83050 n° 25/00035

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXCK Minute n° 26/25 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : SGC, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], non-comparante ; DÉFENDEURS : , [1], demeurant Chez, [2] -, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad595cdc6046d478c499d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S567 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’Expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa65cdc6046d4716b02c
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00035

    CA Fort De France, 24 mars 2026, RG 25/00035

    ARRET N°2026/064 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQHL S.A.R.L. [X] [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE (CEPAC) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue par le juge commissaire du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c777dfcdc6046d474350a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00035

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00035

    Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 20 Mars 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bab4cdc6046d47b3c05c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00035

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLF3 CREDIT IMMOBILIER [K] FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce83cdc6046d4761ae5e
  • ca other ca_riom n° 25/00035

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKC ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe3fcdc6046d472fbbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/00035

    Du 16 mars 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6X2 SA, [Adresse 1] C/ , [Y], [X],, [P], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193f9cdc6046d47b08e5d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/00035 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4H2 , [W], [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à -, [W], [N] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition certifiée conforme à - CRRMP de Bretagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb714dcdc6046d47290215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00035

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° : 25/00030 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RC 25/00035 DÉCISION réputée contradictoire et premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [B] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 Grosse et copie le : à Me Hubert VEAUVY Copie le : à Préfet d'[Loc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00035

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQ6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b443cdc6046d47eb32d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1