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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03125

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03125 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSK Minute N°26/00123 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c84cdc6046d47680668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03221

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/03221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03221 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3K Minute N°26/00124 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thibaut BREJOUX - Me Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c81cdc6046d47680644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03260

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/03260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6V Minute N°26/00125 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Marie SALINI - Me Mohamed

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c7dcdc6046d476805e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05808

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYK Minute N°26/00126 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Olivier PEISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c79cdc6046d4768058b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05928

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHL Minute N°26/00127 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me James TURNER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c75cdc6046d47680533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06284

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06284 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCG Minute N°26/00128 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélie GUILBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c71cdc6046d4768050c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06534

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2Q Minute N°26/00129 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [W] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c6dcdc6046d4768049c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05195

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/05195

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05195 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3JD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6b2cdc6046d47f91e7f
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/07238

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 23/07238

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/07238 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLYA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6aecdc6046d47f91e52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05483

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 22/05483

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05483 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW34 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [H], [W], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6abcdc6046d47f91df8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 22/02403

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 22/02403

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNA5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6a8cdc6046d47f91d92
  • tj Expertise tj83137 n° 21/04587

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 21/04587

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04587 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFGB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6a4cdc6046d47f91d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02496

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/02496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUX En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6a0cdc6046d47f91d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01945

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/01945

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFH En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf69ccdc6046d47f91cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01669

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/01669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF5O En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf699cdc6046d47f91c53
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/01221

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/01221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCVX En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf695cdc6046d47f91c0d
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/00943

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00943

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUR En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf691cdc6046d47f91bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00668

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEH En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf680cdc6046d47f91a77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00525

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCD6 En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf676cdc6046d47f919ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00011

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDH En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf66ecdc6046d47f91940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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