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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00046

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYQ ORDONNANCE DE REFERE N° 26/416 DU : 11 Mai 2026 S.A. [J] [F] C/ [L] [W] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023af5cdc6046d4767e703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00046

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQS5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc677cdc6046d473bac3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00046

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBPJ Minute : 26/ [M] [T] C/ CPAM DE LA CHARENTE Notification par LRAR le : à : - M. [T] - CPAM DE LA CHARENTE Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61c2cdc6046d471d3532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00046

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [F] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BLANC - BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b73cdc6046d4767f163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00046

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00046 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU22 Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE RU 01/2010 C/ [P] [M], [O] [S] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0f2cdc6046d47f8a942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00046

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NTV DEMANDERESSE : Madame [N] [H] domiciliée : chez CCAS DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa83cdc6046d4739a7e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00046

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE RG : 2026/46 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93dd84f14adac9ce36d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00046

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBEM MINUTE N° : S.A.S.U. KLEY IDF 18 OPERATIONS c/ [F] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.U. KLEY IDF 18 OPERATIONS COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b530bcdc6046d471c3c30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00046

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00046 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles ( ou 385 action) 394, 395 et suivants du Code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736cfcdc6046d47254b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00046

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00046

    5AA Minute N° N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5c1cdc6046d473ce425
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00046

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBS Affaire : [D] [H], [I] [T] C/ S.A.R.L. [J] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CE + CCC à Me NOYAUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fed0cdc6046d4798da71
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 26/00046

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 26/00046 N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3I ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bedecdc6046d47236211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00046

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 26/00046

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI74 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bb3cdc6046d4766c10e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOE Madame [G] [M] C/ Monsieur [X] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb11cdc6046d47978e80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00046

    TJ 73011, 28 avr. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28/04/2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5O2 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121aecdc6046d47e41cce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00046

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPV Société SCI LA LYRE C/ [R] [J] Société SARL SOTIBAT BETONS DECORATIFS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf7e7cdc6046d47f93629
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38544 n° 26/00046

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUC NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AY C/ S.A.S. TRADIBAT, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3777cdc6046d47b2bff9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00046

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [H] N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAD Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[H] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.S. AK TRADE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bb8cdc6046d47b19210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00046

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00046

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYY Nature affaire : 63A MI n°26/140 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104e7cdc6046d47e1e3aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00046

    TJ 55029, 22 avr. 2026, RG 26/00046

    JLD N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6O6 Du 22 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f59cdc6046d472d3fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1