Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00848
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2024 du tribuanl Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 20/01057 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/01354
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/01354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00582 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/06506
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/06506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2022014391 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00251
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023015449 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00400
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXV APPELANTE : Mme [H] [F] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avo
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ca other ca_montpellier n° 25/00468
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_montpellier n° 25/00556
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00556
Jonction par arrêt des affaires N°25/00556 et N°25/00570 sous le premier de ces numéros, COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAX Déc
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ca other ca_montpellier n° 25/01161
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/01161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/15054 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/01412
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/01412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2022006316 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/02199
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUK6 APPELANTE : Mme [G] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 25/02415
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024010719 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/02558
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02558 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00357 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/02660
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02660 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIV APPELANT : M. [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/02719
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMI APPELANTE : Mme [V], [A] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidan
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ca other ca_montpellier n° 25/02739
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG24/01465 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_montpellier n° 25/02983
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024006192 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/03053
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00996
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ca other ca_montpellier n° 25/03112
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFQ APPELANTE : Mme [B] [H] née [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca other ca_montpellier n° 25/03196
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03196 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWK5 APPELANT : M. [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/03580
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 202406647 APPELANTE : S
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