Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00746
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00746 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KQX N° de minute : S.A.S. NEXIMMO 132 c/ S.A.S. FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS [Localité 1] [Localité 2], Société PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00746
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00746
Min N° 26/00427 N° RG 26/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSI Syndic. de copro. LA CORDONNERIE Syndic. de copro. [S] C/ M. [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSES : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00746
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00746
2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 16.04.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC par LRAR, le : 06.05.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/00746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCGSM N° MIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00746
TJ 31555, 12 avr. 2026, RG 26/00746
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00746
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [X] M. [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEJUMNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00746 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril
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ca other ca_orleans n° 26/00746
CA Orleans, 13 mars 2026, RG 26/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2026 Minute N° 225/2026 N° RG 26/00746 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00746
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00746
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QEW ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00746
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00746
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00746 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36E4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00746
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00746
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00746 - N Portalis DB2H-W-B7K-35GM Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_paris n° 26/00746
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00746 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00746
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00746
Dossier N° RG 26/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_versailles n° 26/00746
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00746
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00746 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNQ Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dis
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