Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01077
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01077
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPYA Ordonnance de référé du 03 Juin 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 25/002073 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTES
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ca other ca_angers n° 25/01130
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01130
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3O ordonnance du 13 Juin 2025 Juge commissaire du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2025005252 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTE : S.A. BA
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ca other ca_angers n° 25/01616
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01616
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRCO jugement du 18 Août 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/01292 ARRET DU 12 MAI 2026 APP
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ca other ca_angers n° 21/00191
CA Angers, 12 mai 2026, RG 21/00191
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00191 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYN5 jugement du 19 octobre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00291 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTS : M
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ca other ca_angers n° 21/01391
CA Angers, 12 mai 2026, RG 21/01391
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01391 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24U jugement du 11 mai 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 24/01752
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01752
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMFV jugement du 23 septembre 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-1333 ARRET DU 12 MAI 2026
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00766
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00766
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO3Y ordonnance de référé du 14 février 2025 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [A]
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ca other ca_angers n° 24/00029
CA Angers, 7 mai 2026, RG 24/00029
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIKW. Jugem
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ca other ca_angers n° 26/00066
CA Angers, 7 mai 2026, RG 26/00066
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXK AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F]
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ca other ca_angers n° 26/00067
CA Angers, 7 mai 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S]
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ca other ca_angers n° 26/00069
CA Angers, 7 mai 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXU AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F]
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ca other ca_angers n° 26/00076
CA Angers, 7 mai 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Associ
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ca other ca_angers n° 22/00523
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 22/00523
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAQ. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00076
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00076
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTA. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00080
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00080
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTI. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00275
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00275
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFDX. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00282
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00282
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGH. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00286
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00286
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHE. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00292
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00292
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIV. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00313
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00313
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFNO. Jugem
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