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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00041

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPLL [F] [T] contre [Q] [R] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c67cdc6046d47132b3a
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00301

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQRB Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b82cdc6046d471831af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00743

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERY2 Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b7fcdc6046d47183167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01176

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6W Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b7bcdc6046d4718311b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01243

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETC2 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b78cdc6046d47183107
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01406

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01406 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQF Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b71cdc6046d47183072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01431

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTK Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b6dcdc6046d47183004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01720

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : 26/175 Affaire : N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUNQ Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b6acdc6046d47182fea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01862

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUX7 Prononcé le 12 MAI 026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b66cdc6046d47182fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01955

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU6O Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b62cdc6046d47182f5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01974

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7I Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b5fcdc6046d47182f3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01975

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01975 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7J Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b5bcdc6046d47182ef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01976

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01976 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7K Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b58cdc6046d47182e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02025

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDZ Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b54cdc6046d47182e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02126

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVM7 Prononcé le 12 MAI 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b4dcdc6046d47182dee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02162

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPU Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b4acdc6046d47182da3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02247

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVV2 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b46cdc6046d47182d8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02384

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWCV Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b3ccdc6046d47182ce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02388

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02388 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWC3 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b39cdc6046d47182ca1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00023

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWJK JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU : 12 MAI 2026, Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 10-03-2026 sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b36cdc6046d47182c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1