Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002288
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [X] - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] Enseignement dans le domaine de la langue française et des langues étrangères - accessoirement la traduction
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tcom 6201 n° 2026002248
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occ
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tcom 6201 n° 2026002201
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [D] [U] [Adresse 1] Activité : Restautation rapide immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras
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tcom 6201 n° 2026002199
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL FLOGWEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, ambulante avec consommation à emporter ou en livraison ; La v
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tcom 6201 n° 2026002153
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATI-PLUS [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation intérieur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
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tcom 6201 n° 2026002067
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GRANDIR ENSEMBLE [Adresse 1] Activité : L'accompagnement des enfants, des ados, et éventuellement des adultes, dans les troubles de l'apprentissage et du com
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tcom 6201 n° 2026001774
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 N° de R.G. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [Q] [B], D'UNE PART ; ET
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tcom 6201 n° 2026001763
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres objets non alimentaires, la représentation commerciale de toutes marques, la vente en gros, de
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tcom 6201 n° 2026001646
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Q]'STREET [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente sur place, à emporter ou en livrai
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tcom 6201 n° 2026001236
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 N° de R.G. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ;
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tcom 6201 n° 2026001187
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté [E] [M] INGENIERIE Construction de broyeurs et toutes opérations s'y rapportant [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 367200573 1967B40057 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVA
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tcom 6201 n° 2026001167
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés à la fertilisation des terres de tous produits Phytopharmpaceutiques et en générale le tous
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tcom 6201 n° 2026001090
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 438907933 2022D00817 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE
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tcom 6201 n° 2026000973
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026000973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ORLY (SAS) Soins esthétiques à la personne spas centre Uv vente de produits cosmétiques et coiffure [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 491457438 2011B01409 CONVERSION D
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tcom 6201 n° 2026000945
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026000945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail [Adresse 1] Troisvau
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tcom 6201 n° 2026000930
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026000930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui exercée exclusivement avec des véhicules n'excédant pas 3.5 t de P.M.A activité de locati
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tcom 6201 n° 2025007910
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007910
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7910 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après
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tcom 6201 n° 2025007614
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025007614
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7614 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après
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tcom 6201 n° 2026002096
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026002096
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS V12 [Adresse 1] Activité : Vente de pizzas et de produits assimilés sur place, à emporter et à livrer. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés t
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tcom 6201 n° 2026002075
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026002075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL p'tit coeur club [Adresse 1] Activité : Concept store bébé, enfant, femme enceinte - Vente de prêt-à-porter ; accessoires et jouets immatriculée au Registr
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