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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00005

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac96cdc6046d4739cceb
  • ca other ca_noumea n° 25/00005

    CA Noumea, 18 mai 2026, RG 25/00005

    N° de minute : 24/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Mai 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/01697) Saisine de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d47d7cdc6046d474579a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00005

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00005

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYU Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a34cdc6046d47146ccc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00005

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD6L Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04868dcdc6046d4798acb6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj85194 n° 25/00005

    TJ 85194, 7 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22P JUGEMENT : 07 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [U] [O], [M] [F], [Q] [E], [J] [T], S.C.I. ASTRIA FONCIER TRIBUNAL J

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  • ca other ca_caen n° 25/00005

    CA Caen, 6 mai 2026, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRVY S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b53cdc6046d47e34ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00005

    TJ 56121, 4 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX ________________ JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Jugement N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556K S.C.I. DU VERY C/ S.A.R.L. LA BAIGNOIRE DE JOSEPHINE ENTRE : S.C.I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0afdcdc6046d47fab021
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00005

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00005

    N° Minute : 26/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7O JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [G] [Q] C/ [N] [D] [T] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ef6cdc6046d47b4a7bb
  • tj Expertise tj30189 n° 25/00005

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 25/00005

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL HARNIST AVOCAT Madame [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb751cdc6046d473fcc37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00005

    TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 25/00005

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCPM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [V], [F] [P] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d59cdc6046d47d22418
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 25/00005

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00005

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESUN Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94275cdc6046d47cda6df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00005

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00005

    DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VN DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96123cdc6046d47cfe1dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00005

    TJ 35288, 8 avr. 2026, RG 25/00005

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGV S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00005

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56V MINUTE N° : 26/00310 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e3fcdc6046d47d0e400
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj81065 n° 25/00005

    TJ 81065, 27 mars 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 1] [Localité 1]  : 05 63 51 93 00 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCX7 NAC : 52C Minute: 26/00003 JUGEMENT PARITAIRE DU : 27 Mars 2026 [F] [Z] C/ [O] [Z], [J] [Z], [D] [Z] épouse [W], [A] [Z] épouse [B], [C] [Z], [U] [Z], [G] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0373ecdc6046d470884fa
  • ca other ca_bourges n° 25/00005

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00005

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LEMASSON-DELAHAYE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXP. TPBR LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a7dcdc6046d474388b5
  • ca other ca_bastia n° 25/00005

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00005

    ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDK ---------------------- S.A.R.L. [1] DE LA CORSE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION DE LA CORSE C/ [W] [A], S.A.R.L. [2] ---------------------- Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7c4cdc6046d47005453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00005

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ✧ ✧ ✧ ✧ ✧ ✧ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4666ccdc6046d47f67f92
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00005

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00005

    RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/185 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [W], [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30389cdc6046d47d1d2ec
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YII N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE MADAME LA COMPTABLE CHARGÉE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1