Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00722
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00722
N° RC 26/00722 Minute n° 26/349 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________
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ca other ca_douai n° 26/00722
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00722
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBI Minute électronique Ordonnance du jeudi 07 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] [F] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00722
CA Aix Provence, 2 mai 2026, RG 26/00722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUM Copie conforme délivrée le 02 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 26/00722
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6E5 APPELANT : M. [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau des P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00722
TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00722
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJZC MINUTE N° :26/450 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00722
TJ 51454, 13 avr. 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQD Minute 26- Jugement du : 13 avril 2026 La présente décision est prononcée le 13 avril 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00722
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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ca other ca_orleans n° 26/00722
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 26/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2026 Minute N° 221/2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMBA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00722
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00722
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7K-346W Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00722
TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00722
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNGO ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-prés
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ca other ca_paris n° 26/00722
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00722 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00722
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00722
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 26/00722 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00722
TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00726 NOM DU PATIENT : [X] [Z] N° Minute : 12/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge
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