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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2739 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01211

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELL Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08e6cdc6046d475a582b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00679

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître [O] [K] -Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08e2cdc6046d475a57d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05065

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJ5 Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08ddcdc6046d475a5780
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04360

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MJ Grosse délivrée le À - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08d8cdc6046d475a5715
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00788

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3L Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08d5cdc6046d475a56b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05197

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08d1cdc6046d475a5653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00107

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LB6 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08cdcdc6046d475a562c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00516

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NNR Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08c8cdc6046d475a55d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05061

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJH Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08c4cdc6046d475a557f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04234

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08c0cdc6046d475a552d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05172

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0895cdc6046d475a51bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00867

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PPM Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0892cdc6046d475a51a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00523

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOB Grosse délivrée le À - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e088fcdc6046d475a5159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00856

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POJ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e088ccdc6046d475a513c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/04943

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/04943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 20 Mai 2026 N°Minute : 26 / 258 N° RG 26/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YXQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0888cdc6046d475a50e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05034

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 24/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U62 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0883cdc6046d475a508f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01351

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/01351

    AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01351 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NHR Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Nabila CHDAILI , Maître Manon CHAMPEAUX Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU DIX NE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9f3d6da0419628ce1ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04014

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01383 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e7884f14adac9f04ff3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04873

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04873

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01390 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6f84f14adac9f04fab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03987

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/03987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01382 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N7V AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6b84f14adac9f04f99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1