Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03894
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22
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ca other ca_montpellier n° 23/03940
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03940
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/
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ca other ca_montpellier n° 23/03968
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01590
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/01996
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02082
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00196 APPE
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ca other ca_montpellier n° 24/02345
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/02546
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/02956
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/003
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ca other ca_montpellier n° 24/02958
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00
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ca other ca_montpellier n° 25/03612
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025-0
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04017
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/04017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 25/05345
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/05345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VW Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 SEPTEMBRE 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/05885
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/05885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 NOVEMBRE 2025 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00947
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ca other ca_montpellier n° 26/00023
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q56M Enrôlement du 10 Février 2026 assignation du 09 Février 2026 Recours sur décision du PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] du 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00045
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 16 Février 2026 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00257
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBPI O R D O N N A N C E N° 2026 - 261 du 20 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00258
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBPW O R D O N N A N C E N° 2026 - 262 du 20 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 24/02568
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 24/02568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/02065 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/02872
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 24/02872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/01053 ordonnance de j
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