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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00635

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHTI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Madame [S] [V] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a49cdc6046d475b9d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00635

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00635

    N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMN Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30d6cdc6046d47166e72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00635

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00635

    N° RC 26/00635 Minute n° 26/310 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5c6cdc6046d4722a74c
  • ca other ca_douai n° 26/00635

    CA Douai, 22 avr. 2026, RG 26/00635

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXFL Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 avril 2026 Omission de statuer République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [L] [O] né le 03 Septembre 2002 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af7dcdc6046d47381772
  • ca other ca_montpellier n° 26/00635

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 26/00635

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q57Y RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 69df22decdc6046d47481704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00635

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00635

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI4A MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970c5cdc6046d47d11293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00635

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00635

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O6F ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8893bcdc6046d47858774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00635

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00635

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34G7 Ordonnance du : 18 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 699630a2cdc6046d47e05634
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00635

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJK Débats et décision à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b54cdc6046d479c2bcd
  • ca other ca_paris n° 26/00635

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00635 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698591afcdc6046d47277642
  • ca other ca_versailles n° 26/00635

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00635

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVGK Du 03 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOL

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