Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00775
TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/00775
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 17 mai 2026 à 11 h 14 Le greffier Le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 26/00775
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FR Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00775
TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00775
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00775 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00775
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00775
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE [S] DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00775
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00775 - N° Portalis DB22-W-B7K-T45L N° de Minute : 26/625 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [C] [E] NOTIFICATION p
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00775
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle HAMDACHE #A0084Me Alexis ULCAKAR #G0579M. [C] [N] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00775 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSP N° MINUTE : Assignation du 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00775
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00775
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QPK ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00775
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00775
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00775 - N Portalis DB2H-W-B7K-35KP Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00775
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00775 - N° Portalis
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