Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00005

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/00005

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJ3A JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ S.C.E.A. LAGUE [K] [U] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00288

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00288

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00211 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWF JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [I] [Z] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e52cdc6046d477c8e7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00289

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00289

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/212 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [U] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00290

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00290

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00213 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWK JUGEMENT AFFAIRE : MSA [Localité 2] C/ [N] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e46cdc6046d477c8da9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00292

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00292

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/214 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWM JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [F] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e41cdc6046d477c8d56
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00578

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00578

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/217 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUIT JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [F] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00603

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00603

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00218 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00603 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSA JUGEMENT AFFAIRE : [N] [O] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e36cdc6046d477c8ca1
  • tj Expertise tj40192 n° 25/00612

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00612

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 26/00219 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUV2 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e30cdc6046d477c8c23
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 26/00012

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00012

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00220 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5R JUGEMENT AFFAIRE : [N] [E] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00552

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00552

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 21/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5daccdc6046d477c822c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00053

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5da6cdc6046d477c81ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00050

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5da3cdc6046d477c817d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00018

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire; assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d9fcdc6046d477c8166
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00242

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d93cdc6046d477c8062
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00231

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d90cdc6046d477c8041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00181

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00397

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00397

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00215 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [V] [G] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00369

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00369

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHB JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.S. PLEIN AIR TOURISME 1 C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d7ccdc6046d477c7ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01720

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/01720

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYU JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Société [Localité 1] [I] C/ [S] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d75cdc6046d477c7e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01416

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/01416

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEE JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CPAM DES LANDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1