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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00340

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDNR 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7566cdc6046d477e6419
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 25/00120

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNI 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f755ecdc6046d477e6360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02208

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/02208

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHW En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7552cdc6046d477e6277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01145

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR2S 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f754fcdc6046d477e6220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00625

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKH 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7548cdc6046d477e6190
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/05717

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 23/05717

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKHJ En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7540cdc6046d477e60d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01954

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 22/01954

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/01954 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPHN En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f753ccdc6046d477e60ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04019

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 21/04019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/04019 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDL2 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7536cdc6046d477e6008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00878

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 21/00878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4X7 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7531cdc6046d477e5fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00209

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 21/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K27S En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f752dcdc6046d477e5f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/05435

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 20/05435

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05435 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KYEU 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7526cdc6046d477e5ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/00964

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 20/00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 20/00964 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNH4 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7520cdc6046d477e5e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03525

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/03525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHP En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f750ecdc6046d477e5ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02603

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/02603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHO En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f750bcdc6046d477e5c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02109

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/02109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPP En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7506cdc6046d477e5c07
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/00075

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7503cdc6046d477e5baf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/00074

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00074

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPY En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7500cdc6046d477e5b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02928

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/02928

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02928 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUZU En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74fdcdc6046d477e5b2e
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04929

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 25/04929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKP AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL REUNION SERVICE CONTENTIEUX C/ Madame [D] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Marcelle FAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754fbcdc6046d472797cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03184

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKW7 AFFAIRE : Monsieur [Q] [I] C/ S.A.R.L. CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754f8cdc6046d4727977e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1