Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00740

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00740 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQUO Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SG [H] c/ [N] [Q] ENTRE : S.A.R.L. SG [H] RCS [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03516

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03516 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMV Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75c3cdc6046d477e6c2d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/02392

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/02392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02392 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4PH Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : S.A. CIC EST c/ [Y] [G] ENTRE : S.A. CIC EST RCS STRASBOURG N° B 754 800 712

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75bccdc6046d477e6b69
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00012

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne C/ [P] [Y] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75a4cdc6046d477e694a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00044

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBM6 Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [Z] [B] c/ [O] [V] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f758bcdc6046d477e6748
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00060

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 20 MAI 2026 RG n° 25/00060 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-JB2F ENTRE :   LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE, Société coopérative à personnel et capital variable, immatriculée au Registre du Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0e6cdc6046d472e8e22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00625

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 25/00625

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [J] [E] [N] c/ S.A.S.U. PISCINES BURGONDES [F] [Y], es qualité de liquidateur amiable N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6Z Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7608cdc6046d477e71ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00146

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00146

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [K] c/ Dr [Q] [D] [N] MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANÇAIS en sa qualité d’assureur du Dr [D] [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7604cdc6046d477e71be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00065

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00065

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Z] veuve [J] [N] [J] [B] [J] [M] [J] c/ S.A. IMA ( INTER MUTUELLE ASSISTANCE) N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCQW Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75fdcdc6046d477e70f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00108

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00108

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [R] c/ Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75f9cdc6046d477e7093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00153

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00153

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [Q] c/ [B] [Q] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BERNARDOT AVOCAT - 151 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75f4cdc6046d477e702e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00139

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00139

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS c/ S.C.I. [A] N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75c7cdc6046d477e6c59
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00097

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00097

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [S] [G] [V] épouse [S] c/ [C] [H] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25Me Nathalie DROUHOT - 65 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75b9cdc6046d477e6b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00070

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00070

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. FB IMMO c/ [B] [O] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCA Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28 Me Adrien UBERSCHLAG - 78 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75b6cdc6046d477e6ae6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00062

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00062

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [Y] c/ S.A.S. AUTOMOBILES DE BOURGOGNE E.U.R.L. GARAGE AN AUTO 21 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75aecdc6046d477e6a2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00033

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00033

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [X] c/ E.U.R.L. CENTRAL GARAGE S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDM Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75aacdc6046d477e69ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00557

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 25/00557

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [A] [O] [X] c/ [V] [U] épouse [Y] [N] [B] exerçant sous l’enseigne DTIB S.A. GAN ASSURANCES [S] [F] [R] [C] [K] [M] S.A.R.L. VITAL CONFORT S.A.R.L. INAN S.A.S.U. BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75a0cdc6046d477e6923
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00073

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00073

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [G] c/ [S] [U] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2M Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7592cdc6046d477e67f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00128

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00128

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] c/ S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 2] S.A.S.U. FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDFJ Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f758fcdc6046d477e67a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00620

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB37 M. [E] [D] C/ M. [H] [M] M. [O] [T] Mme [R] [M] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec70cdc6046d47c167bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1