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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03247

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 24/03247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL NADAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d63cdc6046d477f0a75
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02680

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02680

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02680 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTTI Minute N°26/00614 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2026 Le 21 Mai 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d5ecdc6046d477f0a0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02676

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02676

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02676 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTTE Minute N°26/00613 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d5acdc6046d477f09b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02674

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02674

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02674 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTTA Minute N°26/00612 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d57cdc6046d477f0972
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02670

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02670

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02670 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTSY Minute N°26/00611 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d53cdc6046d477f092f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07485

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07485 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOCY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d50cdc6046d477f08d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/07483

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07483 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOCW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Epoux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d4dcdc6046d477f0877
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07449

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d49cdc6046d477f0856
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07447

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOAJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d46cdc6046d477f07fd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07242

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNWD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSES : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d42cdc6046d477f079d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07092

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d3fcdc6046d477f0762
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07091

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d3bcdc6046d477f0702
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07090

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d38cdc6046d477f06a6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/07089

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07089 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d34cdc6046d477f0686
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/07088

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d31cdc6046d477f062d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06915

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/06915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/06915 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7K COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d2ecdc6046d477f05cf
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj45234 n° 22/03879

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 22/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 22/03879 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFXG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d2bcdc6046d477f05ad
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj45234 n° 21/01405

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 21/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 21/01405 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FVXG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d28cdc6046d477f0559
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03818

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 22/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 22/03818 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFJX PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f8ecdc6046d475d5927
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00362

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS6W PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f88cdc6046d475d5895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1