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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00103

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00103

    Minute n° N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société EOS CREDIT FUNDING ayant pour mandataire EOS FRANCE venant aux droits de l'enseigne CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f863ccdc6046d477fde30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00102

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00102

    Minute n° N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NN JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8639cdc6046d477fddd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00060

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00060

    Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DQ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8635cdc6046d477fdda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00047

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NN DEMANDEURS Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8632cdc6046d477fdd4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00045

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NL DEMANDERESSE Madame [H] [O], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR Monsieur [R] [I] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f862ecdc6046d477fdced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00041

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00041

    Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2GW JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f862bcdc6046d477fdc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00040

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00040

    Minute n° N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GV JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [G] [H], demeurant Exerçant sous l'enseigne LUSO SOLS INDUSTRIELS - [Adresse 2] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8627cdc6046d477fdc4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00039

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00039

    Minute n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GU JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8624cdc6046d477fdbf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00037

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GQ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f861fcdc6046d477fdb80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00036

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GP DEMANDERESSE Madame [C] [D], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEURS Monsieur [Y] [U], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f861bcdc6046d477fdb20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00035

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GO DEMANDERESSE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe HOMER, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8617cdc6046d477fdaea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00597

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00597

    Minute n° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDD JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8614cdc6046d477fda8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00532

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00532

    Minute n° N° RG 25/00532 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWME JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8611cdc6046d477fda32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00301

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISDD DEMANDERESSE E.U.R.L. BOX4DESIGN, dont le siège social est sis Chez SAS C & M GESTION - [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f860ecdc6046d477fda04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00176

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] 19 Mars 2026 RG n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQFQ S.A. FLOA C/ [K] [W] épouse [M] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f860acdc6046d477fd9a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00029

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00029

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2E2 Minute N° 26/00425 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8605cdc6046d477fd92f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00175

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00175

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8602cdc6046d477fd8b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00947

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00947

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00947 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXI Minute N° 26/00424 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85fecdc6046d477fd889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00173

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00173

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34P Minute N° 26/00428 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85fbcdc6046d477fd829
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00172

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00172

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34M Minute N° 26/00427 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1