Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00944
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00944
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00865
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00865
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7V Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [M] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline RUM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00411
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00411
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM3M Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00089
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE56 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZOO Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00690
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00690
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00305
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00305
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAW Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00612
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00612
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3N Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00004
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DV Expropriant : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 1] EST - EPFGE Projet :
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00924
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00924
Minute n° 26/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00924 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [W], né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 26/00241
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00241
Minute n° 26/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00241 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZH4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : LA S.C.I. [1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 26/00210
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00210
Minute n° 26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2BC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société Civile de Moyens CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H], sise [Adresse 1], pri
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01022
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/01022
Minute n° 26/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01022 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGWT ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [P] née le 08 Juillet 1985 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02891
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 23/02891
Minute n° 26/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02891 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL5F ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : [Monsieur [H] [A], né le [Date naissance 1] 1967 à NANCY (54000) et décédé le [Date décès 1] 2026 à F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00605
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00605
Minute n° 26/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00605 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIY JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [D], né le [Date n
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00148
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00148
Minute n° 26/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00148 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLG JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03171
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 24/03171
Minute n° 26/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03171 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB4P JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société de caution, prise en la personne de son représentant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01858
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 23/01858
Minute n° 26/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01858 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGO6 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société CAB, société d’exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant léga
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00249
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 23/00249
Minute n° 26/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00249 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4YA JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. CLINEA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00680
TJ 57463, 20 mai 2026, RG 25/00680
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, v
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