Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj45234 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00120

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c847cdc6046d479df87b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00092

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL CITYA REPUBLIQUE, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c840cdc6046d479df7f5
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 26/00104

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWC DEMANDEUR : Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nuné RAVALIAN de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. KRUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c834cdc6046d479df70a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00512

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2F DEMANDERESSE : S.C.I. APIMAPI immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 843 012 196, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c831cdc6046d479df6b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00866

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNNW DEMANDERESSE : S.C.I. LES CARRES immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 851 483 982, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry OUSACI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c82dcdc6046d479df64f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00127

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQOH DEMANDERESSES : S.C.I. SLUURP IT REAL ESTATE inscrite sous le numéro 899 849 723 au RCS d’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c82acdc6046d479df635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00158

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP5H DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 05 Octobre 1970 à [Localité 1] (LOIR ET CHER) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c828cdc6046d479df5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00156

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQUV DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 092 341 ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GUERIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c825cdc6046d479df5bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00133

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQET DEMANDERESSE : Madame [L] [V], [N] [G] divorcée [Z] née le 25 Janvier 1936 à [Localité 1] (LOIR ET CHER) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c822cdc6046d479df568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00111

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQIF DEMANDERESSE : S.C. PEGASE IMMO Inscrite sous le n°951495936 au RCS d’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son Gérant en exercice domicilié en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c81fcdc6046d479df518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00121

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQJG DEMANDERESSE : S.A.S. SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 253 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c81bcdc6046d479df4d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00071

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c818cdc6046d479df47a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00750

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNQ DEMANDERESSE : Madame [R] dite [O] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c814cdc6046d479df42a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00075

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOU DEMANDERESSE : S.C.I. PRIMO immatriculée au RCS d’[Localité 1] n°982 535 742, représentée par son gérant Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c811cdc6046d479df3fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00067

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFN DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 13 Février 1955 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c80ecdc6046d479df3a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00015

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE3 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. AUTO.NE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c80bcdc6046d479df383
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00858

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAP DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 01 Août 1953 à [Localité 1] (16) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c808cdc6046d479df321
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02693

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/02693

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02693 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c804cdc6046d479df2c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02689

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/02689

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02689 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTUL Minute N°26/00615 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c800cdc6046d479df26e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00039

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HN33 DEMANDERESSE : S.C.I. MONSOL AF inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7fccdc6046d479df235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1