Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03856
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/03856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE - N° RG F 25
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ca other ca_montpellier n° 25/04307
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/04307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/05342
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/05342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 26/00834
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 26/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6LP APPELANTE : La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne
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ca other ca_montpellier n° 26/00263
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 267 du 22 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_montpellier n° 26/00264
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 26/00264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBSO O R D O N N A N C E N° 2026 - 268 du 22 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 21/03427
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 21/03427
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPU APPELANTE : Société LES ALIBERTS SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au bar
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ca other ca_montpellier n° 21/07294
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 21/07294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01636 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 22/00856
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/00856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21 0
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ca other ca_montpellier n° 22/01413
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/01413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/02618 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/03086
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/03086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00321 APPELANT : Mon
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ca other ca_montpellier n° 22/05342
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/05342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PSWB APPELANT M. [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/00804
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/00804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00311 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/00931
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02089 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/01015
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG21/1210
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ca other ca_montpellier n° 23/01016
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5025
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ca other ca_montpellier n° 23/01017
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5024
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ca other ca_montpellier n° 23/01038
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00002 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/01183
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00735 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/01447
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFE APPELANT M. [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adr
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