Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj51108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00277

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00277

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17698ecdc6046d472942e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00224

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00224

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4UH [O] [V] [U] C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: [O] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17698acdc6046d4729428a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00151

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00151

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4O2 S.A. BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176986cdc6046d47294266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00096

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00096

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4J3 [A] [C] C/ [B] [X] épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marianne SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176982cdc6046d47294208
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 26/00071

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00071

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4IM S.A. BNP PARIBAS C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17697ecdc6046d472941af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02186

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/02186

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKE [U] [P] C/ [C] [Y] [F] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17697bcdc6046d47294188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02078

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/02078

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02078 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7Y S.A. BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176971cdc6046d472937cf
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01601

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/01601

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01601 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX3Y SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Venant aux droit de la SEP SEDEF SNC C/ [F] [N] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SARL CABOT SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17696bcdc6046d47292cf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01209

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/01209

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW6W [B] [N] C/ [A] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie REDON-REY LAKEHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176968cdc6046d47292937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01651

    TJ 51108, 20 mai 2026, RG 25/01651

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N] ENTRE : AG2R AGIRC ARRCO 14-16 boulevard Malesherbes 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161799cdc6046d470929de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03518

    TJ 51108, 20 mai 2026, RG 24/03518

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETNY [I] [Y], [D] [Y], [V] [Y],, [U] [Y], [K] [O] épouse [M], [X] [O], [W] [O], [B] [S] épouse [E], [Z] [S], [R] [S] épouse [L], [T] [F], [J] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161796cdc6046d470929c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03433

    TJ 51108, 20 mai 2026, RG 24/03433

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE : Madame [V] [T] épouse [H] 28 rue du Tambour 51480 LA NEUVILLE-AUX-LARRIS représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161790cdc6046d47092933
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00055

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86d1cdc6046d477fec0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00029

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E42U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86cecdc6046d477febaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00021

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4AP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86cacdc6046d477feb46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00282

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86c2cdc6046d477feab6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00081

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86becdc6046d477fea5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00077

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86bacdc6046d477fe9f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00282

    TJ 51108, 15 mai 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00282 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4ZD Société SPELC C/ Association CRMC DE FAGNIERES DEMANDEUR: Société SPELC M. [Z] [A] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de M. [Z] [A], p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fe1cdc6046d471d1268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00088

    TJ 51108, 15 mai 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXQ6 [V] [Q] C/ CAF DE [Localité 2] DEMANDEUR: [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Marianne SOMMIER-AFARTOUT de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fdbcdc6046d471d11db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1